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mercredi 26 juin 2013

Un tas d'Élus homophobes bientôt dégagés ??


Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel (en couple homosexuel) ont porté plainte mercredi matin pour discrimination auprès du procureur de la République de Bayonne, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints, qui continuent de refuser de célébrer leur mariage malgré l'adoption de la loi étendant le mariage aux couples de même sexe.

<< Me Isabelle Duguet [leur avocate] a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients [..] Ces faits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, a-t-elle relevé.

Fin mai, le couple s’était vu opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003. «
[..] il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d’Arcangues le 17 juin », a déclaré Guy Martineau-Espel [..]

Depuis, Jean-Michel Colo a continué à affirmer qu’il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage.

« Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres
[rien que ça !] », a déclaré [..] Arbella d’Arcangues, l’une des deux conseillères, et qui appartient à la majorité municipale. « Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers », a-t-elle ajouté.

Lundi, Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d’appliquer la loi de la République
[..]
>> (source: Libération / AFP)


[Edit 28/06/2013]: << Après un bras de fer qui a semblé interminable aux yeux du couple, prêt à en découdre devant la justice [..] une solution est finalement trouvée : ce sera un des adjoints du maire qui célébrera le mariage des deux hommes. L'ultimatum avait été donné par le préfet de la région au maire récalcitrant : ce dernier avait jusqu'à jeudi pour régulariser la situation [..] >>

-MyLzz59-

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