Quand le fisc favorise les riches..

J'ai beau relire cet extrait en me disant qu'une fois l'effet de surprise passé.. Ben non, ça me révolte toujours autant !

A priori un article anodin, peut-être même aurait-il pu contenir quelque "bonne idée", signé de Stéphanie Alexandre pour LeParticulier.fr, intitulé "Comment faire un cadeau en échappant au fisc ?"

..Sauf que

<< [..] Un beau chèque pour la naissance d’un enfant, une bague pour des fiançailles ou un gros billet sous le sapin de Noël… Juridiquement appelés « présents d’usage », les cadeaux offerts pour célébrer un évènement particulier ne sont pas taxables aux yeux du fisc.

Encore faut-il que le montant du présent soit en rapport avec « la fortune » de celui qui le fait. Aucune valeur n’étant officiellement fixée, c’est le juge qui apprécie la situation, au cas par cas.

Ainsi le fait d’offrir à un enfant des aquarelles de [peu importe] valant plus de 10 000 € a été considéré comme un présent d’usage par la Cour de cassation, compte tenu de l’importance du patrimoine du père ayant fait ce cadeau (cass. civ.1re du 10.5.95, n° 93-15187).

Le même cadeau effectué par une personne aux revenus plus modestes pourrait, en revanche, être qualifié de donation et donc être soumis aux droits de donation [..]>>

J'ai beau retourner ça dans tous les sens, je n'y vois que du favoritisme clientéliste, dans la mesure où une même action ne fournit pas le même résultat en fonction de la richesse de l'auteur de l'action !

Et vous ?

-MyLzz59-